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Some examples of the most recent publications

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  • Factures émises erronément avec TVA au lieu d’autoliquidation : les bornes du recouvrement - Actualités fiscales, mai 2019, n°18, Kluwer
  • Pas question de procéder à une requalification d’une cession d’actions - Accountancy & Fiscalité, mai 2019, n° 20, Larcier
  • La réforme du régime TVA en matière de de location immobilière : des FAQ en attendant l’arrêté royal ? Actualités fiscales, avril 2019, n° 14 Kluwer
  • La location immobilière : un nouveau régime TVA - Forum de l’Immobilier, mars 2019 hors série, Anthemis
  • Taxation optionnelle des loyers : décalage de la révision de la TVA historique - Actualités fiscales, janvier 2019, n° 4, Kluwer
  • Une indemnité pour résiliation anticipée peut être soumise à la TVA, Actualités fiscales, janvier 2019, n°3, Kluwer
  • Un montant dû en cas de résiliation anticipée par le client peut être soumis à la TVA, Accountancy & Fiscalité, décembre 2018, n°42, Larcier 
  • Une cession d’actions en vue de rembourser ses dettes n’est pas une activité économique, Accountancy & Fiscalité, novembre 2018, n° 40, Larcier
  • Détermination d'une clé de répartition pour la TVA résiduelle, Accountancy & Fiscalité, novembre 2018, n° 38, Larcier 
  • Taxation optionnelle des loyers : l’ouvrage est en cours d’exécution… , Actualités fiscales, octobre 2018, n° 35, Kluwer
  • Taux réduit pour les publications électroniques : enfin ! - Accountancy & Fiscalité, octobre 2018, n° 35, Larcier 
  • La Cour de Cassation interroge la CJUE au sujet des groupements autonomes de personnes, Accountancy & Fiscalité, septembre 2018, n° 32, Larcier
  • L’acquisition entrepreneuriale de participations – Plusieurs pistes d’écolage ? -Actualités fiscales, août 2018, n° 25, Kluwer
  • Naar minder strikte formele administratieve praktijken: het Europees Hof van Justitie effent de weg - Accountancy & Tax, juin 2018, n°2, IEC-IAB
  • Le déclin des pratiques administratives formalistes : la CJUE trace la voie - Accountancy & Tax, juin 2018, n° 2, IEC-IAB
  • La Commission propose des mesures concernant le fonctionnement futur de la TVA : vers le régime définitif ? - Accountancy & Fiscalité, juin 2018, n° 22, Larcier
  • La CJUE le confirme : pas question de refuser la déduction en cas d’acquittement tardif de la TVA - Actualités fiscales, avril 2018, n°13 Kluwer
  • Groupements autonomes de personnes et TVA – Un état de dégénérescence après la nitescence et avant la renaissance - Revue Générale de Fiscalité et de comptabilité pratique, avril 2018, n°4, Kluwer
  • Les administrations fiscales sont-elles du genre à tomber amoureuses ? - Actualités fiscales, mars 2018, n°10 Kluwer
  • L’Administration ne peut empêcher une entreprise de déduire la TVA en cas d’autoliquidation - Accountancy & Fiscalité, janvier 2018, n° 2 Larcier
  • Adaptation de la TVA à l’économie numérique - Nouvelles règles - Accountancy & Fiscalité, janvier 2018, n° 2 Larcier 
  • Bientôt la mise au ban de la disjonction entre le recouvrement de la taxe et sa déduction ? Actualités fiscales, novembre 2017, n°41 Kluwer
  • L’administration donne corps à un premier estompement du formalisme - Actualités fiscales, novembre 2017, n° 37 Kluwer
  • Groupements autonomes de personnes : disqualification de la prolificité fiscale et dislocation sectorielle - Actualités fiscales, n° 34, octobre 2017 Kluwer
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